× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Amendements aux règles de gestion financière de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat de la Convention Type du document Décision Numéro de référence SC-5/2 Date Avr 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.English.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Russian.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.French.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.French.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Chinese.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.English.doc UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Arabic.docx Résumé La Conférence des Parties Décide d’amender les règles de gestion financière pour son fonctionnement, celui de ses organes subsidiaires et celui du Secrétariat de la Convention figurant dans l’annexe à la décision SC 1/3 comme suit : « Règles de gestion financière Portée Article premier Les présentes règles régissent la gestion financière de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat de la Convention. Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément couvertes par les présentes règles, ce sont le règlement financier et les règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies qui s’appliquent.