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Amendements aux règles de gestion financière de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/2
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-2.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

Décide d’amender les règles de gestion financière pour son fonctionnement, celui de ses organes subsidiaires et celui du Secrétariat de la Convention figurant dans l’annexe à la décision SC 1/3 comme suit :
« Règles de gestion financière
Portée
Article premier
Les présentes règles régissent la gestion financière de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat de la Convention. Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément couvertes par les présentes règles, ce sont le règlement financier et les règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies qui s’appliquent.