× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Amendement du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial Type du document Décision Numéro de référence XVIII.1-2 Date Déc 2, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972) Réunion 20e session du Comité Site web whc.unesco.org Résumé XVIII.1 Le Comité a examiné les propositions contenues dans le document de travail WHC-96/CONF.201/19 visant à assurer la continuité juridique du fonctionnement du Bureau après la tenue de l'Assemblée générale des Etats parties jusqu'au moment de l'élection du nouveau Bureau. XVIII.2 Le Comité a décidé de modifier l'article 12.1 du Règlement intérieur comme suit : "Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq vice-présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante. Lors de sa session du mois de décembre précédant l'année où se tient l'Assemblée générale, le Comité décide de se réunir très brièvement en session extraordinaire à l'issue de cette Assemblée générale afin d'élire son nouveau Bureau, de manière à ce que celui-ci puisse se réunir le mois suivant, avant le Comité, en toute validité."