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Amendement du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
XVIII.1-2
Date
Déc 2, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
20e session du Comité
Site web
whc.unesco.org
Résumé

XVIII.1 Le Comité a examiné les propositions contenues dans le document de travail WHC-96/CONF.201/19 visant à assurer la continuité juridique du fonctionnement du Bureau après la tenue de l'Assemblée générale des Etats parties jusqu'au moment de l'élection du nouveau Bureau.

XVIII.2 Le Comité a décidé de modifier l'article 12.1 du Règlement intérieur comme suit :

"Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq vice-présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante. Lors de sa session du mois de décembre précédant l'année où se tient l'Assemblée générale, le Comité décide de se réunir très brièvement en session extraordinaire à l'issue de cette Assemblée générale afin d'élire son nouveau Bureau, de manière à ce que celui-ci puisse se réunir le mois suivant, avant le Comité, en toute validité."