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Amendement à l’article 22 du règlement intérieur

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/1
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-1.Spanish.doc
Résumé

La Conférence des Parties

Rappelant sa décision SC-1/1
Reconnaissant qu’il est bénéfique d’élire le Président de la Conférence des Parties afin de permettre au Secrétariat, durant la période intersessions, de travailler en collaboration avec le Président de la réunion suivante de la Conférence des Parties,
1. Décide d’amender l’article 22 du règlement intérieur comme suit