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Entrée en vigueur de l’Amendement portant interdiction

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-14/2
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.French.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.English.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Chinese.pdf
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UNEP-CHW-COP.14-BC-14-2.Russian.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Prenant note des informations relatives à l’état de ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements tansfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et de son amendement figurant dans la décision III/1, connu sous le nom d’« Amendement portant interdiction » ,