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Directives supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-5/23
Date
Avr 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Financement
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Russian.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.English.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Chinese.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.French.pdf
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.French.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.English.doc
UNEP-POPS-COP.5-SC-5-23.Chinese.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prie le Secrétariat d’établir des directives consolidées à l’intention du mécanisme de financement de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants pour examen par la Conférence des Parties à sa sixième réunion;
2. Décide d’actualiser les directives consolidées tous les quatre ans à compter de la sixième réunion de la Conférence des Parties en tant que contribution de la Conférence des Parties aux négociations concernant la reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial;