Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Comptes du Fonds du patrimoine mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
5
Date
Oct 10, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
15e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé

L’Assemblée générale, 

  1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 (voir Section I du document WHC-05/15.GA/INF.5) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4) ;
  2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 ;
  3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005, approuvés par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-05/15.GA/INF.5).