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Comptes du Fonds du patrimoine mondial

Type du document
Décision
Numéro de référence
5
Date
Oct 23, 2009
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Nov 23, 1972)
Réunion
17e Assemblée générale des Etats parties
Site web
whc.unesco.org
Résumé

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
  2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) ;
  3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2009, établis par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Section III).