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Jeunes c. Gouvernement du Mexique

Pays/Territoire
Mexique
Date
Sep 1, 2020
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
District Court in Administrative Matters
Résumé
Le 2 septembre 2020, quinze jeunes de l’État de Baja, en Californie, ont intenté une poursuite fédérale contre le gouvernement mexicain. Selon les demandeurs, le procès a été intenté et admis dans un tribunal de district en matière administrative et demande que le gouvernement mexicain émette des règlements et des politiques publiques dérivés de la Loi générale sur le changement climatique et de la Constitution mexicaine. La Loi générale sur les changements climatiques a été adoptée en 2012, mais, selon les demandeurs, il n’existe aucune réglementation ou politique publique pour mettre en œuvre la loi. Les documents de l’affaire seront publiés lorsqu’ils seront disponibles.

Questions juridiques clés en matière d’environnement:

Les jeunes ont demandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Texte intégral
0732000026098849004-t.pdf
Site web
climatecasechart.com