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The MOX plant case (Ireland v. United Kingdom)

Pays/Territoire
Irlande, Royaume-Uni
Type de cour
Cour internationale
Date
Déc 3, 2001
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
International Tribunal for the Law of the Sea
Siège de la cour
Hamburg
Juge
Rao Chandrasekhara
Nelson
Caminos
Rangel Marotta
Yankov
Yamamoto
Kolodkin
Park
Engo Bamela
Mensah
Akl
Anderson
Vukas
Wolfrum
Treves
Marsit
Eiriksson
Ndiaye
Warioba
Xu
Szekely
Numéro de référence
List of cases No. 10
Langue
Anglais
Sujet
Mer, Eau, Questions juridiques
Mot clé
Relations internationales/coopération Conservation de l'énergie/production de l'énergie Cour/tribunaux Accord international-texte Pollution marine (d'origine tellurique) Règlement des différends Procédures judiciaires/procédures administratives Énergie nucléaire
Texte intégral
MOX_Plant_Ireland_v_United_Kingdom.pdf
C10-O-3_dec_01.pdf
Site web
www.itlos.org

Références

Cite

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est

Traité | Multilatéral | Paris |

Source: IUCN (ID: TRE-001152)