Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Jurisprudence

POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI

Pays/Territoire
Union européenne
Type de cour
Cour internationale
Date
Fév 21, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
European Court of Human Rights
Siège de la cour
Strasbourg
Juge
Foighel, I.
Ryssdal, R.
Vilhjálmsson, T.
Pettiti, L.-E.
Evans, V.
Spielmann, A.
Palm, E.
Numéro de référence
N. 9310/81
Langue
Français
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Procédures judiciaires/procédures administratives Cour/tribunaux Normes acoustiques Droits de l'homme Bruit des véhicules Émission sonore Bruit des transports aériens
Résumé
Les requérants, habitant à proximité de l’aéroport de Heathrow, estimaient excessifs les niveaux de bruit résultant de son exploitation et insuffisantes les mesures prises par le Gouvernement pour les réduire. La Cour a jugé que l’exploitation de grands aéroports internationaux à proximité de zones résidentielles à forte densité de population était nécessaire au bien-être économique des pays. L’aéroport de Heathrow, l’un des plus fréquentés du monde, occupant une position clef dans le commerce et les communications internationaux et dans l’économie du Royaume-Uni, son exploitation était justifiée même si l’on ne pouvait en éliminer entièrement les répercussions négatives sur l’environnement. Non- violation de l’article 8.
Texte intégral
POWELL ET RAYNER c. Royaume-Uni english.pdf