POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI Pays/Territoire Union européenne Type de cour Cour internationale Date Fév 21, 1990 Source UNEP, InforMEA Nom du tribunal European Court of Human Rights Siège de la cour Strasbourg Juge Foighel, I.Ryssdal, R.Vilhjálmsson, T.Pettiti, L.-E.Evans, V.Spielmann, A.Palm, E. Numéro de référence N. 9310/81 Langue Français Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Procédures judiciaires/procédures administratives Cour/tribunaux Normes acoustiques Droits de l'homme Bruit des véhicules Émission sonore Bruit des transports aériens Résumé Les requérants, habitant à proximité de laéroport de Heathrow, estimaient excessifs les niveaux de bruit résultant de son exploitation et insuffisantes les mesures prises par le Gouvernement pour les réduire. La Cour a jugé que lexploitation de grands aéroports internationaux à proximité de zones résidentielles à forte densité de population était nécessaire au bien-être économique des pays. Laéroport de Heathrow, lun des plus fréquentés du monde, occupant une position clef dans le commerce et les communications internationaux et dans léconomie du Royaume-Uni, son exploitation était justifiée même si lon ne pouvait en éliminer entièrement les répercussions négatives sur lenvironnement. Non- violation de larticle 8. Texte intégral POWELL ET RAYNER c. Royaume-Uni english.pdf