Requête adressée à la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour obtenir un allègement des violations des droits des peuples athabaskans arctiques résultant du réchauffement et de la fonte rapides de l’Arctique causés par les émissions de carbone noir par le Canada

Date: Avr 1, 2013
Source: UNEP, InforMEA

Résumé: Une requête déposée par Earthjustice au nom du Conseil Athabaskan de l’Arctique allègue que la réglementation fragmentaire et laxiste du Canada sur les émissions de carbone noir menace les droits de l'homme des peuples athabaskans. La requête indique que l’Arctique est témoin de taux de réchauffement disproportionnellement élevés et allègue que ce réchauffement a des effets négatifs importants sur le peuple athabaskan. Ces impacts comprennent des perturbations écologiques qui rendent la chasse et la pêche plus difficiles et plus dangereuses, des changements à la topographie régionale d’importance culturelle, et la compromission de la capacité des athabaskans de donner un sens à leur environnement à des fins allant de la subsistance au maintien des traditions culturelles. La requête relie ces impacts et le réchauffement qui les provoque au carbone noir en expliquant qu’il s’agit d’un polluant ayant de graves effets de forçage climatique, y compris la réduction substantielle de l’albédo (réflectivité) de la neige et de la glace. Selon la requête, le défaut du Canada de réglementer efficacement les émissions de carbone noir est le début d’une chaîne causale qui se termine par la violation des droits des athabaskans de jouir des avantages de leur culture, de leur propriété, de la préservation de leur santé, et de leurs propres moyens de subsistance établis par la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme. Selon la requête, cet échec entraîne également des violations des obligations du Canada d’éviter les dommages transfrontaliers et de protéger l’environnement conformément au principe de précaution. Les requérants, anticipant les arguments selon lesquels ils n’ont pas cherché à obtenir réparation par des procédures administratives au Canada et dans les provinces, expliquent qu’une telle approche n’était pas réalisable pour les athabaskans. Les requérants demandent que des enquêtes soient menées dans le cadre d’une visite sur place et d’une audience devant la Commission ; que la Commission déclare que le défaut du Canada de réglementer les émissions nationales de carbone noir contrevient à la Déclaration américaine ; et l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de protection du peuple athabaskan en coordination avec les requérants et les Athabaskans eux-mêmes.
Questions juridiques clés en matière d’environnement:
Étudier les effets du carbone noir sur le peuple athabaskan par le réchauffement de l’Arctique
Texte intégral: AAC_PETITION_13-04-23a.pdf
Site web: climatecasechart.com