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Greenpeace c. Espagne II

Pays/Territoire
Espagne
Date
Mai 1, 2021
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
Supreme Court
Résumé
Le 28 mai 2021, Greenpeace Espagne, Oxfam Intermón, Ecologistas en Acción et Coordinadora de ONG para el Desarrollo ont intenté une poursuite alléguant que le plan climatique du gouvernement espagnol était insuffisant pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et la cible de température de 1,5 C. En mars 2021, l’Espagne a approuvé le Plan national pour l’énergie et le climat 2021-2030. Les ONG demanderesses ont contesté le plan au motif qu’il n’était pas suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris et qu’il ne maintenait pas les garanties de participation du public requises pour une évaluation environnementale adéquate. L’affaire a été déposée par la plupart des mêmes demandeurs que ceux dans une affaire similaire contestant également le Plan national sur l’énergie et le climat. Le 1er juillet 2021, la Cour suprême a déclaré l'affaire recevable.

Questions juridiques clés en matière d’environnement:

Déterminer si le plan climatique de l’Espagne est suffisant pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris
Texte intégral
Greenpeace-v.-Spain-II-Complaint-DOC-6.pdf
Greenpeace-v-Spain-II-DOC-7-Decision-Admitting-Case.pdf
Site web
climatecasechart.com