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Générations futures c. Ministère de l’Environnement et autres

Pays/Territoire
Colombie
Date
Jan 1, 2018
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
Superior Tribunals
Numéro de référence
11001 22 03 000 2018 00319 00
Résumé
Selon un communiqué de presse et une copie de la plainte obtenue de l’organisation Dejusticia, 25 jeunes demandeurs âgés de 7 à 26 ans ont poursuivi plusieurs organismes au sein du gouvernement colombien, des municipalités colombiennes, et un certain nombre de sociétés pour faire respecter leurs droits revendiqués à un environnement sain, à la vie, à la santé, à l’alimentation et à l’eau. Les demandeurs allèguent que le changement climatique et l’incapacité du gouvernement à réduire la déforestation et à assurer le respect d’un objectif de déforestation nette zéro en Amazonie colombienne d’ici 2020, (comme convenu dans l’Accord de Paris et le Plan national de développement 2014-2018), menacent les droits fondamentaux des demandeurs. Les jeunes demandeurs ont déposé une revendication constitutionnelle spéciale appelée « tutela » utilisée pour faire respecter les droits fondamentaux. Un tribunal inférieur s’est prononcé contre les jeunes demandeurs. Les jeunes demandeurs ont interjeté appel le 16 février 2018. Le 5 avril 2018, la Cour suprême a infirmé la décision de la cour inférieure, reconnaissant que « les droits fondamentaux de la vie, de la santé, de la subsistance minimale, de la liberté et de la dignité humaine sont liés et déterminés de façon substantielle par l’environnement et l’écosystème ». Elle a également reconnu l’Amazonie colombienne comme un « sujet de droits » de la même manière que la Cour constitutionnelle a reconnu la rivière Atrato. La Cour suprême a déclaré que l’Amazonie colombienne avait donc droit à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration. La Cour a ordonné au gouvernement de formuler et de mettre en œuvre des plans d’action pour lutter contre la déforestation en Amazonie.

Questions juridiques clés en matière d’environnement:

De jeunes demandeurs cherchent à faire respecter les droits fondamentaux à un environnement sain qui, selon eux, sont menacés par le changement climatique et la déforestation.
Texte intégral
Columbia-Supreme-Court-Decision.pdf
Site web
climatecasechart.com