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Factory at Chorzow (Germany v. Poland), 1928 P.C.I.J. (ser. A, No. 17)

Pays/Territoire
Allemagne, Pologne
Type de cour
Cour internationale
Date
Sep 13, 1928
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
Permanent Court of International Justice
Siège de la cour
The Hague, The Netherlands
Juge
Anzilotti; Huber;Finley;Niholm;de Bustamante;Atamira;Oda;Pesssoa;Beichmann;Ehrlich
Numéro de référence
Ser. A, No. 13
Mot clé
Responsabilité/indemnisation
Texte intégral
1928.09.13_chorzow1.htm