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Environmental Justice Australia (EJA) c. Australie

Date
Oct 1, 2021
Source
UNEP, InforMEA
Résumé
Le 25 octobre 2021, Environmental Justice Australia (EJA) a déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, et du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées sur l’inaction du gouvernement australien en matière de changement climatique. La plainte a été déposée au nom de cinq jeunes australiens âgés de 14 à 24 ans. Elle repose sur la vulnérabilité climatique particulière des jeunes, des membres des Premières Nations et des personnes handicapées, car les changements climatiques exacerbent les inégalités existantes et minent directement leur santé et leurs droits culturels. Les plaignants s’appuient sur le droit récemment reconnu par l’ONU à un environnement propre, sain et durable. Le Conseil des droits de l’homme et l’Accord de Paris reconnaissent que le changement climatique est une question de droits de l’homme. Les plaignants affirment que le gouvernement australien enfreint l’Accord de Paris et de nombreux instruments des Nations Unies, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La plainte s’appuie également sur la récente décision du Comité des droits de l’enfant dans Sacchi c. Argentine, notant les préjudices particuliers causés aux enfants par les changements climatiques et les obligations accrues du gouvernement. Les violations potentielles des droits comprennent le droit à la santé, à la vie, aux relations familiales, à un niveau de vie adéquat, à l’éducation, à la protection contre toute forme de violence ou d’exploitation, aux divertissements et aux loisirs, ainsi qu’au droit à un environnement sain. Les plaignants soutiennent également que la grande contribution de l’Australie aux dommages climatiques viole les droits des peuples des Premières Nations et des personnes handicapées reconnus par le droit international. Les plaignants demandent aux Rapporteurs spéciaux de demander des explications à l’Australie sur (i) comment l’inaction du pays en matière climatique est compatible avec les obligations en matière de droits de l’homme, (ii) comment la conduite actuelle est compatible avec les droits de l’homme des jeunes Australiens et une voie vers 1,5°C, et (iii) comment l’actuelle Contribution déterminée au niveau national a impliqué les jeunes en Australie et si l’État établira un forum permanent pour inclure les jeunes des communautés affectées. La plainte demande en outre aux Rapporteurs spéciaux d’exhorter l’Australie à fixer un objectif pour 2030 qui soit conforme à ses obligations en matière de droits de l’homme.

Questions juridiques clés en matière d’environnement:

Déterminer si l’Australie viole les droits de l’homme des jeunes en présentant des Contributions nationales déterminées inadéquates.
Texte intégral
UN_Climate_Change_Human_Rights_FINAL_complaint.pdf
Site web
climatecasechart.com