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Edel Grace and Peter Sweetman v An Bord Pleanala

Pays/Territoire
Irlande
Date
Jul 25, 2018
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
European Court of Justice
Siège de la cour
Luxembourg
Juge
M. Ilešič, A. Rosas, C. Toader, A. Prechal and E. Jarašiūnas
Numéro de référence
C-164/17
Langue
Anglais
Mot clé
Espèces halieutiques protégées Protection des espèces Espèces animales protégées Énergie renouvelable Espèces végétales protégées
Résumé

Conservation of natural habitats and of wild fauna and flora — Assessment of the implications of a plan or project for a protected site —  Wind farm project (Source: curia.europa.eu) 

Texte intégral
liste.jsf

Références

Cite

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX