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Berkeley v. Secretary of State for the Environment and another

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type de cour
Nationale - cour supérieure
Date
Jui 6, 2000
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
House of Lords
Juge
Lord Bingham of Cornhill
Lord Hoffmann
Lord Hope of Craighead
Lord Hutton
Lord Millett
Numéro de référence
2000.06.06
Langue
Anglais
Sujet
Eau
Mot clé
Éco-audit Zones humides Accord international-mise en oeuvre EIA Eaux continentales Procédures judiciaires/procédures administratives
Accès au résumé
COU-AB-EN-143790_0.rtf
Texte intégral
berk-1.htm

Références

Cited by