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Afton Chemical Ltd v Secretary of State for Transport

Pays/Territoire
Union européenne
Type de cour
Cour internationale
Date
Aoû 17, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Nom du tribunal
European Court of Justice
Siège de la cour
Luxembourg
Juge
BONICHOT, J.-C; TOADER, C.; SCHIEMANN, K.; KÜRIS P.; BAY LARSEN, L.
Numéro de référence
C-343/09
Langue
Anglais
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Air et atmosphère
Texte intégral
eur-lex.europa.eu
Site web
eur-lex.europa.eu