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Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Jurisprudence liée

Case concerning the Gabcikovo-Nagymaros Project

Jurisprudence | Cour internationale | Hongrie, Slovaquie |

Mot clé: Accord international-mise en oeuvre, Développement durable, Utilisation durable, Contrat/accord, Règlement des différends, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accord international-texte, Prélèvement d'eau, EIA, Érosion, Normes de qualité de l'eau

Source: UNEP, InforMEA