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Résultats de la recherche » Traité » Jurisprudence

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Jurisprudence liée

Criminal proceedings against Xavier Tridon

Jurisprudence | Cour internationale | Union européenne, France |

Mot clé: Faune sauvage, Commerce d'espèces, Oiseaux

Source: UNEP, InforMEA

Criminal proceedings v. Jan Nilsson

Jurisprudence | Cour internationale | Union européenne, Suède |

Mot clé: Espèces animales protégées, Commerce d'espèces, Commerce international

Source: UNEP, InforMEA

Vorster and Another v Department Economical Development, Environment and Tourism Limpopo Provincial Government and Others

Jurisprudence | Autres | Afrique du Sud |

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Commerce d'espèces

Source: UNEP, InforMEA