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Résultats de la recherche » Traité » Pays/Territoire/Participant

Convention entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales (nov. 16, 1887)

Des pays/territoires Entrée en vigueur
Belgique -
Allemagne -
Pays-Bas -
France -
Danemark -
Royaume-Uni -