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Résultats de la recherche » Traité » Pays/Territoire/Participant

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002 (déc. 18, 2002)

Des pays/territoires Entrée en vigueur
France -
Polynésie Française (France) -
Kiribati -