Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d'urgence sous-régional entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest (juin 20, 2005)
| Des pays/territoires |
Entrée en vigueur |
| Algérie |
- |
| Tunisie |
- |
| Maroc |
- |