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Les infrastructures de transport dans l' environnement : intégration ou effraction?

Autor
Janin P.
Título de serie
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 451 - 467
Fecha
2016
Fuente
IUCN (ID: ANA-091022)
Editor | Lugar de publicación
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
ISSN
0397-0299
Tipo de documento
Artículo en publicación
Idioma
Francés
Campo de aplicación
Internacional
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Manejo de tierras Conservación del ecosistema
Resumen

Les développements du droit de l’environnement issus du « Grenelle de l’environnement » ont apporté des garanties nouvelles quant à l’insertion des infrastructures de transport dans le milieu naturel. La réforme de l’étude d’impact a renforcé sa portée, notamment en rendant obligatoire la mise en œuvre des mesures destinées à réduire ou compenser les conséquences néfastes pour l’environnement. La « trame verte et bleue », un réseau composé de schémas régionaux, est destinée à éviter la fragmentation des espaces naturels et la rupture des continuités écologiques et des fonctionnalités des écosystèmes par les infrastructures linéaires. La réussite de ces dispositifs reste cependant incertaine. À peine achevée, la « trame verte et bleue » est profondément affectée par la dernière réforme de l’administration régionale et, alors que l’implantation des infrastructures ne cesse de provoquer des contestations, le juge administratif reste attaché à une ligne jurisprudentielle tendant à confirmer l’utilité publique des projets d’infrastructure en dépit de leurs inconvénients pour la conservation de la diversité biologique et de l’environnement.

Página web
www-sfde.u-strasbg.fr