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Les cours d'eau et le droit

Autor
Marc P.
Fecha
2006
Fuente
IUCN (ID: MON-091127)
Editor | Lugar de publicación
Editions Johanet | Paris, France
ISBN
2-900086-57-4
Páginas
305 p.
Tipo de documento
Monografía/libro
Idioma
Francés
País/Territorio
Francia
Materia
Agua
Palabra clave
Manejo de recursos hídricos
Resumen

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l’auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. Dans une seconde partie, l’auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.