Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité Autor Majdoubi H. Título de serie Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 536 - 550 Fecha 2016 Fuente IUCN (ID: ANA-091028) Editor | Lugar de publicación Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France ISSN 0397-0299 Tipo de documento Artículo en publicación Idioma Francés País/Territorio Marruecos Materia Cuestiones jurídicas Palabra clave Reforma legal/armonización/desregulación Desarrollo sostenible Derecho constitutional Resumen Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels Página web www-sfde.u-strasbg.fr Otras referencias Legislación La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable. Legislación | Marruecos | 2014 Palabra clave: Desarrollo sostenible, Biodiversidad, Cambio climático, Legislación básica, Planificación ambiental, Protección del medio ambiente, Principio contaminador-pagador, Principio de cautela, Educación, Acceso-a-la-información, Fondo especial, Patrimonio cultural, Gobernanza, Control de la contaminación, Política/planificación, Conservación del ecosistema Fuente: FAO, FAOLEX