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Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité

Autor
Majdoubi H.
Título de serie
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 536 - 550
Fecha
2016
Fuente
IUCN (ID: ANA-091028)
Editor | Lugar de publicación
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
ISSN
0397-0299
Tipo de documento
Artículo en publicación
Idioma
Francés
País/Territorio
Marruecos
Materia
Cuestiones jurídicas
Palabra clave
Reforma legal/armonización/desregulación Desarrollo sostenible Derecho constitutional
Resumen

Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels

Página web
www-sfde.u-strasbg.fr

Otras referencias

Legislación

La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.

Legislación | Marruecos | 2014

Palabra clave: Desarrollo sostenible, Biodiversidad, Cambio climático, Legislación básica, Planificación ambiental, Protección del medio ambiente, Principio contaminador-pagador, Principio de cautela, Educación, Acceso-a-la-información, Fondo especial, Patrimonio cultural, Gobernanza, Control de la contaminación, Política/planificación, Conservación del ecosistema

Fuente: FAO, FAOLEX