Texte coordonné du règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 (2009) Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 174,3 août 2009, p. 2544 à 2550. Materia Agua Palabra clave Aguas continentales Inspección Contaminación de las aguas dulces Navegación Infracciones/sanciones Cuenca/área de captación/cuenca colectora Control de la contaminación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le règlement susvisé concerne la police e la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux cours d’eau suivants: 1) la Moselle et les parties navigables de la Sûre dans la mesure où le règlement de police pour la navigation de la Moselle ne prévoit pas de prescriptions spéciales; 2) la Sûre dans ses parties non navigables; 3) l’Our; 4) l’Alzette. Le texte - comprenant 32 articles - traite les aspects suivants: champs d’application, signalisation, principes de la réglementation, cours d’eau, dispositions communes, plans d’eau, plan d’eau du bassin supérieur, plan d’eau du bassin inférieur, disposition spéciale, surveillance et contrôle, pénalités, disposition transitoire et disposition abrogatoire. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu