Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Texte coordonné du règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002 (2009)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 174,3 août 2009, p. 2544 à 2550.
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas continentales Inspección Contaminación de las aguas dulces Navegación Infracciones/sanciones Cuenca/área de captación/cuenca colectora Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le règlement susvisé concerne la police e la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux cours d’eau suivants: 1) la Moselle et les parties navigables de la Sûre dans la mesure où le règlement de police pour la navigation de la Moselle ne prévoit pas de prescriptions spéciales; 2) la Sûre dans ses parties non navigables; 3) l’Our; 4) l’Alzette. Le texte - comprenant 32 articles - traite les aspects suivants: champs d’application, signalisation, principes de la réglementation, cours d’eau, dispositions communes, plans d’eau, plan d’eau du bassin supérieur, plan d’eau du bassin inférieur, disposition spéciale, surveillance et contrôle, pénalités, disposition transitoire et disposition abrogatoire.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu