Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006 (RPêche-NE).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Neuchâtel
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca continental Peces de agua dulce Aparejos de pesca/métodos de pesca Pesca no-comercial Zona de protección pesquera Infracciones/sanciones Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Resumen

Le présent règlement concerne l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006. Le chapitre Ier discipline les normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle. Les titulaires d'un permis B ont le droit d'utiliser au maximum la moitié des engins autorisés. Ils n'ont pas le droit d'utiliser la senne ainsi que des filets de plus de 2 mètres de hauteur. Seuls les titulaires d'un permis A ont le droit d'utiliser une senne. Le chapitre II réglemente les normes pour la pêche professionnelle et sportive. Les titulaires d'un permis de pêche professionnelle ont le droit d'utiliser un nombre illimité de torchons, de fils dormants et de fils flottants, ces derniers pouvant être pourvus au maximum de 500 hameçons tandis que les titulaires d'un permis de pêche de loisir ont le droit d'utiliser au maximum 8 torchons. Le chapitre III contient des dispositions relatives à la protection du poisson et des écrevisses considérant les aspects suivants: taille minimale et période de protection, période de protection, heures de pêche, appâts, contrôle du poisson pêché, nombre maximal de poissons capturés. Finalement, les chapitres VI e VII indiquent respectivement les lieux où la pêche est interdite et les pêches destinées à la pisciculture. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch