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Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (Règlement sur les réserves de faune) (RRCh).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2005)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Fauna silvestre Zona protegida Protecíon de las especies
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2005.
Resumen

L’article 1er du règlement susvisé établit que des réserves de chasse et de protection de la faune (réserves de faune) sont instituées dans des secteurs présentant des milieux naturels caractéristiques et un intérêt particulier pour la faune. La chasse et la capture d'espèces animales sauvages y sont en principe interdites. Dans un but d'aménagement, notamment pour éviter une surpopulation ou des risques d'épizootie ou de graves dégâts, le Département chargé de l'application de la législation sur la faune peut autoriser, de façon périodique ou occasionnelle, la chasse dans tout ou partie des réserves de faune. L’article 5 indique les interdiction de chasse, parmi lesquelles, sur les bassins de rétention des eaux aménagés en bordure des autoroutes et des routes cantonales ainsi que sur les parties clôturées qui entourent ces bassins; ou sur les bassins et étangs d'épuration des eaux; sur et aux abords immédiats des étangs qui seront créés dans un but de conservation d'espèces menacées et de protection de la nature. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch