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Règlement sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie (RURE).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Subvención/incentivo Energía renovable
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Resumen

L’article 1er du règlement susvisé établit que l'Etat encourage l'utilisation économe et rationnelle de toute énergie et le recours à des énergies renouvelables. A cet effet, il peut accorder des aides financières ou des dégrèvements fiscaux à des particuliers, à des personnes morales ou à des collectivités publiques, pour autant que les projets permettent: a) l'expérimentation d'énergies renouvelables; b) l'utilisation rationnelle de l'énergie; c) la récupération d'énergie; d) l'économie d'énergie; e) la substitution d'énergies visant à une meilleure répartition de la consommation; f) la mise en valeur d'énergies renouvelables ou de rejets de chaleur.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch