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Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1973 (1998)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Agua
Palabra clave
Explotación agrícola Residuos sólidos Desarrollo agrícola Producción animal Toxicidad/envenenamiento Residuos Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 1973.
Resumen

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux eaux résiduaires d’origine agricole. L’article 1er établit qu’est assujettie au présent règlement l'exploitation de tous les terrains, constructions et installations nécessaires à la culture, à l'élevage, à l'engraissement des animaux, ainsi qu'à l'entretien du matériel utilisé, au stockage, au conditionnement et au traitement de la nourriture du bétail, ainsi que des déchets et résidus solides ou liquides qui résultent de ces activités. Ces exploitations doivent être conçues et entretenues de manière à respecter les normes légales en matière de protection des eaux. Les déversements provenant de ces exploitations ne doivent, en aucun cas, nuire au bon fonctionnement, ou détériorer les installations d'évacuation ou de traitement des eaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Elevages agricoles (II); Elevages industriels (III); Stabulation libre (IV); Installations diverses (V); Produits toxiques (VI); Elevages industriels existants (VII); Contributions (VIII); Surveillance et contrôle (IX).

Texto completo
Francés
Página web
www.ge.ch