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Règlement sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 263 à 269.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Matanza Inspección Derechos/cánones
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 1er établit que le présent règlement détermine les modalités d'exploitation et de construction des abattoirs. Il fixe l'exécution des contrôles qui y sont effectués et règle le pesage des animaux abattus. Il détermine en outre la formation des organes de contrôle. Ensuite le règlement traite des matières telles que les Abattoirs et locaux d'abattage (II); Exécution des contrôles (III) - Inspecteurs des viandes - Contrôleurs des viandes - Contrôleurs des viandes non vétérinaires - Rémunération pour le contrôle des viandes; Formation des organes de contrôle (IV); Pesage des animaux abattus (V). Le règlement comprend 29 articles divisés en 7 chapitres.

Texto completo
Francés