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Réglement sur le phytosanitaire, nº 639/AF.

País/Territorio
Lao, Rep. Dem. Popular
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Traduction non officielle, 4 p.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Certificación Comercio internacional Manejo integrado de plagas/estrategias de manejo de plagas Plaguicidas Plagas/enfermedades Contaminación del suelo/calidad
Área geográphica
Asia, Asia y Pacifico, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Asia Sudoriental
Resumen

Ce règlement porte les dispositions réglementaires visant à protéger les ressources agricoles et forestières du pays et à circonscrire l'extension des maladies dangereuses pour les plantes ainsi que les maladies causées par les insectes nuisibles d'une région à l'autre ou provenant par la voie du commerce international. Des frais à l'exportation sont prévus, dont les tarifs seront indiqués. Les articles de 4 à 7 sont relatifs à l'exportation, et notamment, aux modalités de demande et à l'obtention du certificat phytosanitaire, aux frais de contrôle, et aux modalités pour effectuer, le cas échéant, la mise sous protection et la désinfection. Les articles de 8 à 11 sont relatifs à l'importation, et notamment, au poste d'importation, au permis d'importation nécessaires pour tous végétaux, graines ou produits agricoles à importer, à la déclaration à l'importation, aux frais. Les marchandises issues de produits agricoles qui traversent le territoire à la destination d'un pays étranger doivent être déclarées et obtenir une attestation sanitaire de transit.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Arrété sur le phytosanitaire en R.D.P. Lao, nº 66 PM.

Legislación | Lao, Rep. Dem. Popular | 1993

Palabra clave: Protección vegetal, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX