Règlement sur la lutte contre le feu bactérien. País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Genève Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 (2014) Fuente FAO, FAOLEX Materia Cultivos Palabra clave Plagas/enfermedades Frutas/nueces comestibles Infracciones/sanciones Protección vegetal Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2002. Resumen Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV). Texto completo Francés Página web www.ge.ch