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Règlement sur la lutte contre le feu bactérien.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002 (2014)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Plagas/enfermedades Frutas/nueces comestibles Infracciones/sanciones Protección vegetal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2002.
Resumen

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV).

Texto completo
Francés
Página web
www.ge.ch