Règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics (RCSPB). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Genève Tipo de documento Reglamento Fecha 1990 (2014) Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Agua de uso recreativo Aguas superficiales Inspección Cumplimiento/aplicación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990. Resumen L’article 1er du règlement sus-visé établit que le règlement a pour but de garantir l’hygiène générale et prévenir la transmission d’agents pathogènes dans les lieux de baignade définis sous-visé. Le règlement est applicable aux piscines, ainsi qu’aux établissements et emplacements de bains publics. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Contrôle des piscines (II); Contrôle des bains publics (III); Tarif (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Texto completo Francés Página web www.ge.ch