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Règlement relatif au commerce de la crème.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1934 (1980)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Leche/productos lácteos Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Higiene/procedimientos sanitarios
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Moniteur.
Resumen

Règlement relatif au commerce de la crème. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «crème», «crème à fouetter», «crème diluée». L'article 8 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison des produits énumérés à l'article 8. En outre, le nom et l'adresse du fabricant en Belgique ou du vendeur dans le pays seront inscrits en caractères distincts et bien lisibles sur les récipients qui contiennent cinq kilos ou plus des produits visés par le présent arrêté, vendus, exposés en vente, détenus ou transportés pour la vente ou pour la livraison, ainsi que sur les récipients spécialisés qui contiennent moins de 5 kilos de ces produits. Le texte comprend 15 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be