Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement relatif à l'orientation de la production végétale et à l'exploitation extensive.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 29 et 30.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Cultivos/praderas Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Resumen

L'article 2 établit que pour chaque district, un commissaire et un suppléant sont désignés. Ils secondent la Station cantonale pour la culture des champs et les préposés dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées par le Service de l'agriculture. En principe, il y a dans chaque commune un préposé à la culture des champs. Les commissaires, les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Ensuite, le règlement spécifie la durée de leur fonction et leurs indemnités. Ce texte comprend 10 articles.

Texto completo
Francés