Règlement relatif à l'orientation de la production végétale et à l'exploitation extensive. País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Vaud Tipo de documento Reglamento Fecha 1992 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 29 et 30. Materia Cultivos Palabra clave Producción vegetal Cultivos/praderas Institución Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992. Resumen L'article 2 établit que pour chaque district, un commissaire et un suppléant sont désignés. Ils secondent la Station cantonale pour la culture des champs et les préposés dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées par le Service de l'agriculture. En principe, il y a dans chaque commune un préposé à la culture des champs. Les commissaires, les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Ensuite, le règlement spécifie la durée de leur fonction et leurs indemnités. Ce texte comprend 10 articles. Texto completo Francés