Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA. País/Territorio Tipo de documento Legislación Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Materia Recursos minerales Palabra clave Minería Minerales Resumen Le présent règlement adopte le code minier communautaire de l'UEMOA qui régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation, au permis, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation de substances minérales sur toute l'étendue du territoire de l'Union, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux. Texto completo Francés Página web www.uemoa.int