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Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA.

País/Territorio
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minería Minerales
Resumen

Le présent règlement adopte le code minier communautaire de l'UEMOA qui régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation, au permis, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation de substances minérales sur toute l'étendue du territoire de l'Union, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Texto completo
Francés
Página web
www.uemoa.int