Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). País/Territorio Tipo de documento Reglamento Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Cultivos, Mar, Agua, Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Plaguicidas Organización internacional Resumen Le présent règlement crée et fixe les règles de composition et de fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) chargé d’aider les pays membres à établir des mesures phytosanitaires compatibles avec les normes internationales et à leur permettre de se protéger contre les risques découlant de l'importation incontrôlée des produits chimiques et de leur mauvaise utilisation. Les pesticides ayant obtenu une Autorisation de mise sur le marché ou une Autorisation Provisoire de Vente (APV) portent un numéro de série. Texto completo Francés Página web www.cemac.int Referencias - Legislación Implementado por Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). Legislación | 2012 Palabra clave: Plaguicidas, Organización internacional Fuente: FAO, FAOLEX