Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement n°09/2010/CM UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

País/Territorio
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales, General
Palabra clave
Comercio internacional Organización internacional Transporte/depósito Medidas fiscales y de mercado Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Minerales Tasa/impuesto Infracciones/sanciones
Resumen

Le présent Règlement régit l’ensemble des relations financières extérieurs des états membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Le Règlement est formée par 21 articles répartis en 6 titres et 8 Annexes: terminologie (I); intermédiation et cession de devises (II); opérations courantes (III); opérations en capital (IV); comptes rendus, responsabilités et sanctions (V); et dispositions finales (VI). D'ailleurs, les annexes portent réglementation sur: des intermediares chargés d'exécuter les opérations financières avec l'étranger (annexe I); procédures particulières d'exécution de certains règlements, telles que le règlement des importations de marchandises, ou des règlements par mouvements de comptes de non-résidents ou de comptes en devises (annexe II); établissement de la balance des paiements (annexe III); controle de la position des établissements de crédit vis-à-vis de l'étranger (annexe IV); importations de caractère particulier dispensées de formalité´s de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée (annexe V); exportations de caractère particulier dispensées de formalité´s de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée (annexe VI); et demande d’autorisation ou déclaration d’investissements ou d’emprunts (annexe VII). L'annexe VIII contient quelques formulaires pour des opérations financières.

Texto completo
Francés
Página web
www.droit-afrique.com