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Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.

País/Territorio
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Cultivos, Mar, Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Plaguicidas Organización internacional
Resumen

La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l'environnement. A cet effet, elle régit les conditions de transfert des compétences relatives à la gestion des homologations dévolues aux différentes Commissions nationales d'homologation des Etats membres de la CEMAC au Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC), institution spécialisée. Ces compétences portent sur l'extension les homologations et l'exercice des contrôles appropriés des pesticides en Afrique Centrale.

Texto completo
Francés
Página web
www.cemac.int

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement n° 10/12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale.

Legislación | 2012

Palabra clave: Plaguicidas, Organización internacional

Fuente: FAO, FAOLEX