Règlement ministériel fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 31 mars 1998, p. 354 et 355. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Moluscos Certificación Transporte/depósito Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'article 1er établit que l'annexe du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants est modifiée. Plus précisement au chapitres II le point 6 est remplacé par le texte suivant: "6. Un document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques bivalves vivants doit accompagner chaque lot durant le transport de la zone de production à un centre d'expédition, en centre de purification, une zone de reparcage ou un établissement de transformation. Le document est délivré par l'autorité comptétente à la demande du producteur. Pour chaque lot, le producteur doit compléter, lisiblement et de manière indélébile, les parties concernées du document d'enregistrement, qui doivent comporter les informations suivantes: l'identité et l'adresse du producteur, la date de la récolte, etc." Le règlement comprend 2 articles. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Enmienda Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Legislación | Luxemburgo | 1993 Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Moluscos, Normas, Transporte/depósito, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX