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Règlement ministériel concernant le marquage des porcins.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1340 et 1341.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Porcinos Marcado/identificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement discipline le marquage des porcins. Tout détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargées de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de porcins. Le règlement est composé par 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et des porcs.

Legislación | Luxemburgo | 2004

Palabra clave: Producción animal, Porcinos, Marcado/identificación, Registro, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX