Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Materia

Agricultura y desarrollo rural

Palabra clave

Desarrollo agrícola Explotación agrícola Turismo Medidas financieras agrícolas Institución Agricultura familiar Terrenos agrícolas Patrimonio cultural

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent règlement met en exécution le titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. L’article 1er établit qu’il est institué une Commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Elaboration des plans de développement communal (2); Développement d’activités non agricoles en milieu rural (3); Conseil à la création et au développement de petites et moyennes entreprises (4); Activités récréatives et touristiques en milieu rural (5); Services de base pour la population locale (6); Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages (7). Deux annexes sont jointes.

Texto completo

Francés

Página web

www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Legislación | Luxemburgo | 2016

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Desarrollo sostenible, Uso sostenible, Explotación agrícola, Medidas financieras agrícolas, Agricultura familiar, Terrenos agrícolas, Zonificación, Patrimonio cultural

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Legislación | Luxemburgo | 2008

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución, Subvención/incentivo, Explotación agrícola, Agricultura familiar, Control de la contaminación, Turismo

Fuente: FAO, FAOLEX