Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en gaz. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en gaz. Ces dispositions sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en gaz à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu'à 1 bar), ainsi qu'à tout équipement et conduite à gaz à partir du robinet principal d'arrêt à gaz en ce qui concerne le gaz naturel et à partir du détendeur sur le réservoir à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié. Le texte comprend 21 articles divisés en 8 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Prescriptions relatives aux entreprises (II); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation des installations de combustion (III); Réception des installations de combustion (IV); Révision des installations de combustion (V); Dispositions finales (VI). Neuf annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu