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Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en gaz.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en gaz. Ces dispositions sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en gaz à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu'à 1 bar), ainsi qu'à tout équipement et conduite à gaz à partir du robinet principal d'arrêt à gaz en ce qui concerne le gaz naturel et à partir du détendeur sur le réservoir à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié. Le texte comprend 21 articles divisés en 8 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Prescriptions relatives aux entreprises (II); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation des installations de combustion (III); Réception des installations de combustion (IV); Révision des installations de combustion (V); Dispositions finales (VI). Neuf annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu