Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1987 (1997) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes L'article 10, paragraphe 1, et l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 1988. Toutes les autres dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 1988. Resumen L’article 2er du susdit règlement établit que sans préjudice de l’application de la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les dispositions du présent règlement sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en combustible liquide, quelle que soit l’affectation des locaux où sont comprises ces installations. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 titres comme suit: Généralités (Ier); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation (II); Réception des installations au gas-oil (III); Révision des installations (IV); Agréments, contrôles et surveillance (V); Dispositions finales (VI). Six annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu