Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1995 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 14 juillet 1995, p. 1440 à 14455. Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Capa de ozono Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux générateurs d’aérosols. Il s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celle indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement. En outre, les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 11 articles. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Enmendado porr Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols. Legislación | Luxemburgo | 2010 Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Capa de ozono Fuente: FAO, FAOLEX