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Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 92 à 113.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Higiene/procedimientos sanitarios Carne Normas Inspección Límite máximo de residuos Residuos Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées à la consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", "carcasse", "abats", "viscères", etc. L'article 3 considère les carcasses et les demi-carcasses découpées, et l'article 4 détermine les conditions auxquells doivent satisfaire les établissements. Les viandes déclarées impropres à la consommation humaine sont indiquées dans l'article 5. Elles doivent être clairement identifiables par rapport aux viandes déclarées propres à la consommation humaine. En outre, elles doivent faire l'objet d'un traitement conformément à la directive 90/667/CEE. Enfin, le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Ce règlement comprend 18 articles et 5 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.

Legislación | Luxemburgo | 1996

Palabra clave: Higiene/procedimientos sanitarios, Carne, Inspección, Normas, Residuos, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX