Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de Grand-Duché de Luxembourg A-nº 64, 13 mai 2005, p. 939-977.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Higiene/procedimientos sanitarios Ovinos/caprinos Comercio internacional Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces ovins et caprins. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Les ovins et caprins de boucherie ne peuvent être destinés aux échanges que s’ils remplissent les conditions énoncées à l’article 4 à 7. En outre il est veillé à ce que les ovins et caprins: a) soient identifiés et enregistrés conformément à la législation; b) fassent l’objet d’une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui précèdent le chargement des animaux et ne présentent aucun signe clinique de maladie; c) ne proviennent pas d’une exploitation ou n’aient pas été en contact avec des animaux d’une exploitation faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire, la durée de cette interdiction, après l’abattage et/ou l’élimination du dernier animal atteint ou susceptible d’être atteint par l’une des maladies susmentionné Le règlement comprend 19 articles et 5 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Legislación | Luxemburgo | 1993

Palabra clave: Sanidad animal, Higiene/procedimientos sanitarios, Ovinos/caprinos, Comercio internacional, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Legislación | Luxemburgo | 2001

Palabra clave: Sanidad animal, Higiene/procedimientos sanitarios, Ovinos/caprinos, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX