Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 205 à 225. Materia Ganado Palabra clave Higiene/procedimientos sanitarios Plagas/enfermedades Sanidad animal Bovinos Porcinos Comercio internacional Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Seul peuvent faire l'objet d'une expédition vers un Etat membre de la CE les animaux des espèces bovine et porcine, qui remplissent les conditions générales fixées au paragraphe 2. Tous les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent avoir séjourné sur le territoire de l'Etat membre expéditeur avant le jour de l'embarquement depuis au moins 6 mois s'il s'agit d'animaux d'élevage ou de rente; depuis au moins 3 mois s'il s'agit d'animaux de boucherie. Le règlement comprend 11 articles et 7 annexes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Enmendado porr Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Legislación | Luxemburgo | 1997 Palabra clave: Sanidad animal, Bovinos, Porcinos, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine. Legislación | Luxemburgo | 1999 Palabra clave: Higiene/procedimientos sanitarios, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Porcinos, Inspección, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX